Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-flash boxing d'aubers numéro SIRET 79000679500013 j ai créé ma première Embauche un apprenti nous avons pas beaucoup de moyen pour prendre un expert-comptable.J ai contacté les tiers confiance que vous m'avez envoyé.J ai envoyé tout le dossier a ce jour pas u de nouvelles je suis en retard pour la déclaration dsn

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mustapha Mayouf