Demande de budget définitif 2024 et budget Primitif 2025 ( au format M57)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Budget principal définitif 2024 de la commune de Prades 66149 (format M57)
- Budget principal primitif 2025 de la commune de Prades 55149 (format M57)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Ramzi BOUBACIR
En congés, de retour le 18 Août
Pour toute demande et /ou information urgente, vous voudrez bien
transférer votre mail comme suit :
- Concernant l'Administration Générale ou Circulaires Préfectorales :
Monsieur Guillaume LAURANT, Directeur Général des Services :
[adresse email] - [numéro de téléphone caché]
- Concernant les Travaux ou toute question d'ordre technique :
Monsieur Jean SICART, Directeur des Services Techniques :
[adresse email] - [numéro de téléphone caché]
- Concernant l'Etat Civil - Elections :
Madame Sandrine GUILLOTIN
[adresse email] - [numéro de téléphone caché]
- Concernant les Titres Sécurisés : Passeports - CNI -
Madame Marie-Lise MATTEONI :
[adresse email] - [numéro de téléphone caché]
- Concernant l'Urbanisme :
Madame Juliette REES-LLOZE
[adresse email] - [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous le lien
concernant les documents demandés :
[1]https://www.prades.com/articles-1/41-171...
Veuillez nous excuser pour le retard, la personne destinataire était en
congés et elle n’est de retour que récemment.
Je vous ferai suivre le format exploitable durant les jours à venir.
Bien cordialement,
[2]Une image contenant texte, Guillaume LAURANT
Police, Graphique, logo
Description générée Directeur Général des Services
automatiquement
56, rue du Palais de Justice – 66500 PRADES
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
References
Visible links
1. https://www.prades.com/articles-1/41-171...