Bonjour,

Actuellement absente jusqu'au 25 aout, je vous invite à contacter mes
collaboratrices Sandrine Perizzatto et  Carole LAURAIRE en cas de besoin
ou par courriel: [adresse email] ou
[adresse email]

Cordialement.

Madame,
Je ne dispose pas de ces éléments et vous laisse le soin de contacter la
ville de Marseille.
Cordialement,

[1]Métropole Aix-Marseille-Provence Valerie TERSEUL
  [2]Facebook [3]Twitter [4]LinkedIn [5]Instagram [6]YouTube   DIRECTRICE
ampmetropole.fr Direction   Juridique
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DGD Appui et Services
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 [numéro de
Tél.   téléphone
caché]
[numéro de
Mob.   téléphone
caché]

-----Message d'origine-----
De : Beauvarlet Cléo <[FOI #50475 email]>
Envoyé : lundi 4 août 2025 11:49
À : TERSEUL Valerie <[metropole_amp request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - :
Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet
(2023-2024-2025)

COURRIER EXTERNE : Ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces
jointes à moins de reconnaître l’expéditeur et de savoir que le contenu
est sûr. Sinon le signaler avec le bouton "Alerte Phishing". [Logo]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le Livre
III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite la communication des documents suivants :

- Le montant brut et net des indemnités perçues par le Maire de Marseille
au titre de ses fonctions pour les années 2023 et 2024 et 2025 si
possible.
- Les primes, gratifications ou indemnités exceptionnelles éventuellement
versées aux membres de son cabinet ou de la direction générale durant
cette même période.
- La liste des avantages en nature accordés au Maire ou à ses
collaborateurs (véhicule de service, logement de fonction, téléphone,
etc.).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, conformément à l’article L300-4 du CRPA.

En vertu de l’article L311-2 du même code, je vous remercie de bien
vouloir transmettre cette demande au service compétent si elle ne relève
pas de votre périmètre.

Dans l’attente de votre retour,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Beauvarlet Cléo

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50475 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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