Note de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-note de frais de mr le maire de loudun (86200)pour l'année 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Asselin Jérôme
Bonjour Monsieur ASSELIN,
Nous avons pris bonne note de votre demande et vous faisons parvenir dans la journée une attestation sur l'honneur de Monsieur le Maire, certifié exact par le Comptable du Trésor, certifiant que celui-ci n'a déposé aucune note de frais auprès de la Mairie de Loudun au titre de l'année 2024.
Bien cordialement
Myriam SAINCOURT
Cabinet du Maire/Secrétariat Général
Ligne directe : [numéro de téléphone caché].
-----Message d'origine-----
De : Jerome Asselin <[FOI #50276 email]>
Envoyé : samedi 2 août 2025 09:30
À : Contact Mairie de Loudun <[Mairie - Loudun request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-note de frais de mr le maire de loudun (86200)pour l'année 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Asselin Jérôme
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50276 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour Monsieur ASSELIN,
Vous voudrez bien trouver ci-joint l'attestation de Monsieur le Maire se rapportant à votre demande.
Bien cordialement
Myriam SAINCOURT
Cabinet du Maire/Secrétariat Général
Ligne directe : [numéro de téléphone caché].
-----Message d'origine-----
De : Contact Mairie de Loudun
Envoyé : mercredi 3 septembre 2025 09:00
À : 'Jerome Asselin' <[FOI #50276 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais du maire
Bonjour Monsieur ASSELIN,
Nous avons pris bonne note de votre demande et vous faisons parvenir dans la journée une attestation sur l'honneur de Monsieur le Maire, certifié exact par le Comptable du Trésor, certifiant que celui-ci n'a déposé aucune note de frais auprès de la Mairie de Loudun au titre de l'année 2024.
Bien cordialement
Myriam SAINCOURT
Cabinet du Maire/Secrétariat Général
Ligne directe : [numéro de téléphone caché].
-----Message d'origine-----
De : Jerome Asselin <[FOI #50276 email]>
Envoyé : samedi 2 août 2025 09:30
À : Contact Mairie de Loudun <[Mairie - Loudun request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-note de frais de mr le maire de loudun (86200)pour l'année 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Asselin Jérôme
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50276 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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