Monsieur,

Je vous informe que je ne suis pas en mesure de vous communiquer les
documents que vous avez demandés. En effet, et reprenant votre demande :

-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui : sans
objet, Monsieur le maire n’a pas réalisé de déplacements particuliers dans
le cadre de ses fonctions municipales depuis le début du mandat.

-les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui :  sans
objet, Monsieur le Maire a l’habitude de régler personnellement ses
déjeuners depuis le début de son mandat. Dans les autres cas, il répond à
une invitation qui n’engendre pas de frais pour la mairie de Courbevoie.

-les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui : sans
objet, Monsieur le Maire réalise ses trajets domicile-travail avec son
véhicule personnel et s’appuie ensuite sur un conducteur agent de la
collectivité du lundi au vendredi.

De facto, les documents que vous sollicitez n'existent pas.

Bien à vous,

Bruno GUELPA

Secrétaire général

Tel : [numéro de téléphone caché] • [numéro de téléphone caché]

[1]ville-courbevoie.fr

-----Message d'origine-----
De : Matthias Picard <[2][FOI #50612 email]>
Envoyé : mardi 12 août 2025 00:31
À : Guelpa Bruno <[3][Mairie - Courbevoie request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-es notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Picard Matthias.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #50612 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://www.ville-courbevoie.fr/
2. mailto:[FOI #50612 email]
3. mailto:[Mairie - Courbevoie request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #50612 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]