Demande de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tous vos documents administratifs
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Constantin Antonus de Bourgogne
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne request email]>: host smtp-in.orange.fr[80.12.26.32] said: 550 5.1.1
0ygovenShES1H Adresse d au moins un destinataire invalide. Invalid
recipient. OFR_416 [416] (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Après trois ans à la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
comme Responsable communication, il est temps pour moi de partir pour
commencer une nouvelle aventure professionnelle dans une autre région.
A partir du 12 mars 2025, date de mon départ, je vous invite à contacter
la DGS de la CCLTB Linda Michelini pour toute demande liée à la
communication.
Voici ses coordonnées :
[1][adresse email]
[2][numéro de téléphone caché]
Bien cordialement
Julien Lainé-Pradines
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]