Monsieur le Maire,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration , je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

Les notes de frais de déplacements de Monsieur François Astorg, maire d'Annecy (ainsi que les reçus afférents ), sur la période courante du 15 juillet 2020 au 15 juillet 2025 ;

Les notes de frais de restauration de Monsieur François Astorg, maire d'Annecy (ainsi que les reçus afférents ), sur la même période ;

Les notes de frais de représentation de Monsieur François Astorg, maire d'Annecy (ainsi que les reçus afférents ), sur la même période.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituant des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » ( Conseil d'État, n° 52521, lecture du 8 février 2023 ).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable , conformément à l'article L.300-4 du même code.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.