Delmotte Roman
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Les 7 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Delmotte,
Je vais reprendre votre dossier, je vous demande quelques jours de
patience.
Bonne journée,
Cordialement,
P/ La PRADA d...
Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89). Commentée le .
Partiellement aboutie
L'offi a envoyé par courrier postal les statistiques de 2019 et 2020 agrégé au niveau régional
Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .
Demande de recours gracieux effectuée
En l'absence de personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le conseil départemental de Mayotte,
A l'attention de Monsieur le p...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Aboutie
L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Withdrawn by the requester
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .
Refusé
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonsoir monsieur,
La décision fixant les conditions d'accès ou de saisine de la préfecture
est une mesure d'ordre intérieure. Un arrêté préfectoral...
Les 3 commentaires de cette personne
Instruction droit au séjour
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Document publié sur le site de la CAF Information technique n°2023-111 : Conditions de régularité de séjour
https://www.caf.fr/professionn...
Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89). Commentée le .
Partiellement aboutie
L'offi a envoyé par courrier postal les statistiques de 2019 et 2020 agrégé au niveau régional
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Aboutie
L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.