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Les 6 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) par Delmotte Roman. Commentée par Delmotte Roman le 25 mai 2023.

Partiellement aboutie

L'offi a envoyé par courrier postal les statistiques de 2019 et 2020 agrégé au niveau régional
Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte par Delmotte Roman le 14 avril 2023.

Saisine CADA en cours

En l'absence de personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le conseil départemental de Mayotte, A l'attention de Monsieur le p...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman. Commentée par Delmotte Roman le 11 mai 2021.

Aboutie

L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse par Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à Delmotte Roman le 13 avril 2021.

Refusé.

Monsieur,                                                                                               Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le 11 avril 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Modalités acceuil services étranger
Réponse par Préfecture - Côte-d'Or à Delmotte Roman le 19 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonsoir monsieur, La décision fixant les conditions d'accès ou de saisine de la préfecture est une mesure d'ordre intérieure. Un arrêté préfectoral...

Les 2 commentaires de cette personne

Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) par Delmotte Roman. Commentée par Delmotte Roman le 25 mai 2023.

Partiellement aboutie

L'offi a envoyé par courrier postal les statistiques de 2019 et 2020 agrégé au niveau régional
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman. Commentée par Delmotte Roman le 11 mai 2021.

Aboutie

L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.

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