Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la culture Secrétariat général Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN 182 rue Saint-Honoré 75033 PARIS CEDEX 01

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau. Commentée par Samuel Goëta le .

En attente de classement

Pouvez-vous mettre à jour le statut de la demande ? Est-ce que le lien vers les données répond à votre demande ?
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Message de suivi envoyé à Ministère de la culture par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère bdl.cada, Vous pouvez m’écrire à l’adresse [email address] Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations d...
Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle
Réponse par Ministère de la culture à David Libeau le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transm...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Extract de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)
Demande envoyée à Ministère de la culture par Nicolas Mondon le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, monsieur, Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires e...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?