Extract de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)

Nicolas Mondon a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Ministère de la culture

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de la culture aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, monsieur,

Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires et signalé comme manquant.

Pour ce faire et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Un extract à date de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA), en particulier le mobilier prêté au sein des institutions dépositaires et signalé comme manquant, avec les champs nécessaires à la rédaction de mon article :

- dénomination de l'objet
- type de mobilier et période de création
- valeur estimée
- date de prêt
- date de constatation de la disparition de l'objet par l'inspection du MN
- dénomination de l'institution
- localisation du lieu de prêt

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez me joindre au [numéro de téléphone caché] ou par mail [email address] si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur ma demande,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Mondon