Ministère de la Justice

Administration nationale - Ministère

53 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA, le s...
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, A la suite de votre saisine du bureau de l’accès au droit et de la médiation en date du 14 juillet 2025, au titre du droit d’accès...
Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Après examen de votre demande, voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter après avoir consulté les différents services du...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Demande envoyée à Ministère de la Justice. Commentée le .

Partiellement aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/okjLEKwa44DR9mN
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Bonjour Madame   A la suite de votre demande de communication de document administratif je peux vous indiquer que :   - nous avons eu une seul...
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

[1]France transfert ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Voici le mot de passe associé à votre pli : 7k7QM)...
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Bonjour M. Bonnevalle,   Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les éléments chiffrés que nous pouvons vous communiquer suite à votre dema...
Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Madame Laurent, Suite à votre réponse intitulée "Votre demande concernant les assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procé...
Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Madame Laurent, Merci de votre retour positif et des données fournies. Bien cordialement, Pierre Bonnevalle.

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