Ministère de la Justice

Administration nationale - Ministère

35 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Bonjour Madame   A la suite de votre demande de communication de document administratif je peux vous indiquer que :   - nous avons eu une seul...
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

[1]France transfert ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Voici le mot de passe associé à votre pli : 7k7QM)...
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Bonjour M. Bonnevalle,   Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les éléments chiffrés que nous pouvons vous communiquer suite à votre dema...
Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Madame Laurent, Suite à votre réponse intitulée "Votre demande concernant les assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procé...
Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Madame Laurent, Merci de votre retour positif et des données fournies. Bien cordialement, Pierre Bonnevalle.

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