Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les 20 accords-cadres de partenariats stratégiques mentionnés dans le document "Bilan Innovation" du Conseil d'Administration d'octobre 2023, signés entre l'Inria et des entreprises à base française depuis 2018;
- Les conventions de partenariat (ou documents équivalents) signés entre l'Inria et les différents industriels dans le cadre des équipes-projet communes existantes en 2023 (10 citées dans le même document "Bilan Innovation" partagé au Conseil d'Administration en octobre 2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Pallez