Accords de coopération scientifique avec la Chine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Accord de coopération signé entre le CEA et le China General Nuclear Power Corporation de 2018 mentionné dans ce communiqué de presse (https://www.cea.fr/presse/Pages/actualit...)
- L'accord cadre de coopération signé entre le CEA et le MOST (Ministry of Science and Technology) chinois permettant la création du centre franco-chinois sur l'énergie de fusion SIFFER signé en 2017 mentionné dans ce communiqué de presse (https://www.cea.fr/presse/Pages/actualit...)
- Le 13ème protocole signé en mars 2019 signé entre le CEA avec le China Atomic Energy Authority mentionné dans le communiqué ce communiqué de presse (https://www.cea.fr/presse/Pages/actualit...)
- ainsi que l'accord signé pour son renouvellement en 2023 mentionné dans ce communiqué de presse (https://cn.ambafrance.org/comite-de-coor...)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Camille Brugier
Madame, monsieur,
Je vous confirme que nous avons reçu la demande de documents administratifs de mad Brugier Camille que nous instruisons actuellement.
Cordialement,
Direction juridique du CEA.
CONFIDENTIALITE
L'information contenue dans ce message et ses pièces jointes est confidentielle et appartient exclusivement au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA). Elle a été établie à l'intention exclusive de ses destinataires. Au cas où ce message ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de bien vouloir en aviser immédiatement l'émetteur et de le supprimer. Toute copie, diffusion ou autre utilisation du contenu de ce message par toute personne autre que le destinataire est interdite.
-----Message d'origine-----
De : Camille Brugier <[FOI #46892 email]>
Envoyé : lundi 19 août 2024 07:59
À : Direction Juridique <[adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Accords de coopération scientifique avec la Chine
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-07-24, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Accords de coopération scientifique avec la Chine". L'adresse d'envoi était [FOI #46892 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication d'un certain nombre de documents de coopération avec la Chine.
L'instruction de votre côté est-elle toujours en cours et si oui, est-elle en voie de s'achever?
Bien cordialement,
Camille Brugier