Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Accord de coopération signé entre le CEA et le China General Nuclear Power Corporation de 2018 mentionné dans ce communiqué de presse (https://www.cea.fr/presse/Pages/actualit...)

- L'accord cadre de coopération signé entre le CEA et le MOST (Ministry of Science and Technology) chinois permettant la création du centre franco-chinois sur l'énergie de fusion SIFFER signé en 2017 mentionné dans ce communiqué de presse (https://www.cea.fr/presse/Pages/actualit...)

- Le 13ème protocole signé en mars 2019 signé entre le CEA avec le China Atomic Energy Authority mentionné dans le communiqué ce communiqué de presse (https://www.cea.fr/presse/Pages/actualit...)

- ainsi que l'accord signé pour son renouvellement en 2023 mentionné dans ce communiqué de presse (https://cn.ambafrance.org/comite-de-coor...)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Brugier