Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Accord de creation du LIA LIAMA entre l'INS2I et l'Académie des Sciences de Chine, L'Université Tsinghua, et l'East China Normal Universty en 1997 et tous les accords de coopération associés
- Accord de création de l'UMI E2P2L avec Université Fudan, East China Normal University, l'Université de Tsinghua, East China Normal University, Hong Kong University
- Accord de création du LIA MagMC avec l'Académie des Sciences de Chine de 2017
- Accord de création du LIA Helicase-mediated G-quadruplex DNA unwinding and genome stability avec l'académie des sciences de Chine, Université de Pékin, l'université de Tsinghua en 2015
- Accord de création du LIA Gènes et Cancer avec Shanghai Jiaotong University de 2015
- Accord de création de l'IRP Virhost - Analyzing Virus – Host interactions for therapeutic targeting of human viral infections Laboratory avec l'académie des sciences de 2016
- Accord de création de l'IRP MOF - Organophosphored Functional Materials and Catalysis avec l'université de Zhengzhou et l'académie des sciences signée en 2009 (et qui court jusque 2026)
- Accord de création de l'IRP Zéolites avec l'académie des sciences et l'université Jilin de 2022
- Accord de création de l'IRP Nanobiocatechem avec l'université de Xiamen et l'université de Wuhan de 2010
- Accord de création de l'IRP Metislab avec l'université de Shanghai, l'académie des sciences et l'université médicale de Harbin de 2014
- Accord de création de l'IRP MONOCL avec l'académie des sciences et Tongji University de 2011
- Accord de création de l'IRP MicroBsea avec l'Administration d'Etat de l'Océan de 2022
- Accord de création MAREES avec Nanjing University of Science and Technology et l'académie des sciences de 2019
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Camille Brugier
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication d'un certain nombre de documents de coopération scientifique que votre organisme a signé avec la Chine.
En l'absence de réponse de votre part, je me permets de vous relancer. Allez-vous faire suite à ma demande?
Bien cordialement,
Camille Brugier
Madame,
Nous avons bien reçu votre demande de communication portant sur un grand
nombre de documents. Nous identifions actuellement les accords de
coopération demandés conclus avec des partenaires chinois. Nous
reviendrons vers vous dès recensement complet des documents.
Bien cordialement,
Marie-Laure COLIN
-----Message d'origine-----
De : Camille Brugier <[1][FOI #46942 email]>
Envoyé : mercredi 18 septembre 2024 17:29
À : DAJ CADA <[2][CNRS request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication d'un
certain nombre de documents de coopération scientifique que votre
organisme a signé avec la Chine.
En l'absence de réponse de votre part, je me permets de vous relancer.
Allez-vous faire suite à ma demande?
Bien cordialement,
Camille Brugier
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #46942 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #46942 email]
2. mailto:[CNRS request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #46942 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]