Bonjour,

 

Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le courrier de
réponse.

 

Bien cordialement,

 

Marie JIRNOV

Cheffe du service Commande Publique

Direction des Achats et des Moyens Généraux

Service Commande Publique

Ville de Saint-Denis

 

[1]Logo_StDenis_SignatureMail (3)

 

 

-----Message d'origine-----

De : Robin MEDARD INGHILTERRA <[2][FOI #46941 email]>

Envoyé : vendredi 2 août 2024 11:57

À : Catherine UZAN-REYT <[3][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Acquisition de la solution VSA Two-i

 

Madame, Monsieur,

 

Dans son édition du 30 juillet 2024, le journal Mediapart a publié un
article intitulé : « En catimini, Saint-Denis achète un logiciel de
surveillance algorithmique ». Il y est expliqué que « Saint-Denis a acquis
en début d’année un logiciel de vidéosurveillance algorithmique » ; « la
ville a déboursé 118 000 euros pour acquérir un logiciel de
vidéosurveillance algorithmique, édité par la société messine Two-i ».

 

En application du Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs liés à cette acquisition, notamment le cahier de clauses
techniques et particulières et l’analyse d’impact (L. 300-2 CRPA).

 

Je vous remercie d’y joindre également le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs
annexes, l’offre technique de l’attributaire, les manuels techniques, les
manuels d’utilisation ainsi que l’ensemble des pièces composant l’offre de
l’entreprise retenue à l’exception de celles protégées par le secret en
matière commerciale et industrielle, le procès-verbal d’ouverture des
offres, le procès-verbal établi par la commission d’appel d’offres
concernant le choix de l’attributaire, le rapport d’analyse des offres
comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d’analyse
des candidatures, le rapport de présentation des offres, les comptes
rendus de réunions, décisions administratives d’exécution et échanges qui
ont pu être réalisés à ce sujet avec la CNIL ou l’ANSSI (courriels,
conseils…).

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (L. 300-4 CRPA). Pour ce faire, je vous remercie de bien
vouloir m’indiquer leur adresse de téléchargement ou de me les envoyer en
pièces jointes.

 

S’il se trouve que j’ai mal identifié la personne qui est susceptible de
répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande
au service qui détient les documents demandés, en application de l’article
L. 311-2 du CRPA.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma sincère
considération.

 

Robin Medard Inghilterra

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #46941 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #46941 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46941 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]