Madame, Monsieur,

Après demande de communication de documents administratifs sur l’acquisition citée en objet, la mairie de Saint-Denis (93) m’a informé le 13 août 2024 que « la ville de Saint-Denis a acquis le logiciel [de vidéosurveillance algorithmique commercialisé par la société Altrnativ qui intègre la technologie Two-i] via la centrale d’achat UGAP ». Elle m’a également communiqué le bon de commande (n° 24D05348) et m’a précisé que l’UGAP est détentrice des plusieurs documents dont je souhaite obtenir communication.

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite en effet recevoir communication des documents administratifs liés à cette acquisition, notamment : le cahier de clauses techniques et particulières (CCTP), le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes, l’offre technique de l’attributaire, les manuels techniques, les manuels d’utilisation ainsi que l’ensemble des pièces composant l’offre de l’entreprise retenue à l’exception de celles protégées par le secret en matière commerciale et industrielle, le procès-verbal d’ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d’appel d’offres concernant le choix de l’attributaire, le rapport d’analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d’analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (L. 300-4 CRPA). Pour ce faire, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer leur adresse de téléchargement ou de me les envoyer en pièces jointes.

S’il se trouve que j’ai mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés, en application de l’article L. 311-2 du CRPA.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma sincère considération.

Robin Medard Inghilterra
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne