Algorithme feux de circulation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés au croisement des rues Le vert et des Pyrénées, dans le 19 ème arrondissement. A toutes fins utiles, je précise que je souhaite également obtenir dans ce cadre l'algorithme lié à la prise en compte de l'appel des piétons (appui sur le bouton).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
En vous remerciant par avance pour l'attention que vous pourrez porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Comme suite à votre demande, je vous transmets les documents demandés.
Cordialement
Claire BURIEZ
Cheffe du service des affaires juridiques et financières
Direction de la voirie et des déplacements
Sous-direction des ressources
[numéro de téléphone caché]
121 avenue de France • 75013 Paris
Bonjour,
Je vous remercie pour l'envoi de ces documents.
En l'état, j'ai cependant beaucoup de mal à les comprendre. Aussi, je me vois contraint de vous demander, toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs, la communication de la documentation relative à ces algorithmes.
Si jamais ce mail n'arrivait pas au bon destinataire, je vous serai reconnaissant de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés le cas échéant.
En vous remerciant par avance pour l'attention que vous pourrez porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
Bonjour,
En complément, pour votre demande d'information qui semble concerner les boutons piétons :
Ce carrefour a 2 modes de fonctionnement :
• 6h00 à 21h00 : bouton désactivé. Le carrefour cycle normalement avec des passages au vert piéton réguliers
• 21h00 à 6h00 : le passage piéton est toujours au rouge. Il passe au vert en actionnant le bouton.
Cordialement
Claire BURIEZ
Cheffe du service des affaires juridiques et financières
Direction de la voirie et des déplacements
Sous-direction des ressources
[numéro de téléphone caché]
121 avenue de France • 75013 Paris
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #46653 email]>
Envoyé : mardi 12 novembre 2024 11:35
À : Buriez, Claire <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Algorithme feux de circulation 2024-DGDA-0050 M. Xavier BERNE
* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Je vous remercie pour l'envoi de ces documents.
En l'état, j'ai cependant beaucoup de mal à les comprendre. Aussi, je me vois contraint de vous demander, toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs, la communication de la documentation relative à ces algorithmes.
Si jamais ce mail n'arrivait pas au bon destinataire, je vous serai reconnaissant de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés le cas échéant.
En vous remerciant par avance pour l'attention que vous pourrez porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
Commentaire posté le
La CADA a émis un avis favorable à ma demande, en l'absence cependant de réponse de la part de la mairie de Paris.