Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés au croisement des rues Le vert et des Pyrénées, dans le 19 ème arrondissement. A toutes fins utiles, je précise que je souhaite également obtenir dans ce cadre l'algorithme lié à la prise en compte de l'appel des piétons (appui sur le bouton).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous pourrez porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier Berne