Algorithme feux de circulation Talence (cours de la Libération)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés aux croisements :
- cours de la Libération et avenue de Thouars (Talence)
- cours de la Libération et avenue Marly (Talence)
A toutes fins utiles, je précise que je souhaite également obtenir dans ce cadre l'algorithme lié à la prise en compte de l'appel des piétons (appui sur le bouton). Il existe un précédent, la mairie de Paris ayant donné une suite favorable à une demande similaire : https://madada.fr/demande/algorithme_feu...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Blanchard
Bordeaux, le 27 novembre 2024
Envoi dématérialisé
[1][FOI #47442 email]
objet : Demande de communication de document administratif : «
l'algorithme utilisé par les feux de circulation »
nos références : M.1136 3078/CG/CADA
vos références : Votre courriel du 05 novembre 2024
pièces jointes : 2 documents et un courrier
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la
communication de :
• l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés aux
croisements :
◦ cours de la Libération et avenue de Thouars (Talence)
◦ cours de la Libération et avenue Marly (Talence)
En réponse, je vous indique que je suis en mesure de vous communiquer deux
documents joints à cet envoi.
Je vous précise toutefois que, en application de l’article L. 342‐1 du
code des relations entre le public et l’administration, il vous est
possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception de la
présente, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA –TSA
50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07).
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[2][Métropole - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
[3]www.bordeaux-metropole.fr
References
Visible links
1. mailto:[FOI #47442 email]
2. mailto:[Métropole - Bordeaux request email]
3. http://www.bordeaux-metropole.fr/