Madame, Monsieur,
Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13.
Pour votre information, pour les demandes relatives à la gestion des PERMIS BATEAU (sessions, demande de duplicata, équivalence, agrément, autorisations d’enseigner…), une adresse dédiée est mise en place :
[adresse email]

Pour les AUTORISATIONS DE DEFRICHEMENT, vous pouvez également saisir directement: [adresse email]

CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE :cette compétence ne relève plus de nos services et est gérée par la Direction départementale de la protection des populations. Par conséquent, nous vous remercions de transmettre vos demandes à l'adresse suivante: [adresse email]

CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES NAVIRES DE PLAISANCE: cette compétence ne relève plus de la DDTM13 et est gérée par le pôle interdépartemental des navires de plaisance à Toulon (244, avenue de l'Infanterie de Marine, 83000 TOULON), que vous pouvez saisir à l'adresse suivante: [adresse email]

Salutations distinguées.
DDTM13-Direction-secrétariat

Bonjour ,

Votre courriel a été transféré au service compétent en la matière .

Bien cordialement .

Le 12/07/2022 à 10:15, > dada+request-1750-878247ca (par Internet) a écrit :
> Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône,
>
>
>
> En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
>
>
>
> - Autorisation d'Occupation Temporaire sur la parcelle N°0127, Feuille : 1, Section : 0M, N° INSEE commune : 13055, N° INSEE commune absorbée : 833
>
>
>
> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
>
> Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
>
>
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
>
>
> Arnaud Dupleix
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
>
>
>
> Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
>
>
>
> Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
>
> [FOI #1750 email]
>
>
>
> Est-ce que [Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
>
> https://madada.fr/change_request/new?bod...
>
>
>
> Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
>
> https://madada.fr/aide/prada
>
>
>
> Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
>
>
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
>
>
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
>
>

Masquer les sections citées

Madame, Monsieur,
Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13.
Pour votre information, pour les demandes relatives à la gestion des PERMIS BATEAU (sessions, demande de duplicata, équivalence, agrément, autorisations d’enseigner…), une adresse dédiée est mise en place :
[adresse email]

Pour les AUTORISATIONS DE DEFRICHEMENT, vous pouvez également saisir directement: [adresse email]

CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE :cette compétence ne relève plus de nos services et est gérée par la Direction départementale de la protection des populations. Par conséquent, nous vous remercions de transmettre vos demandes à l'adresse suivante: [adresse email]

CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES NAVIRES DE PLAISANCE: cette compétence ne relève plus de la DDTM13 et est gérée par le pôle interdépartemental des navires de plaisance à Toulon (244, avenue de l'Infanterie de Marine, 83000 TOULON), que vous pouvez saisir à l'adresse suivante: [adresse email]

Salutations distinguées.
DDTM13-Direction-secrétariat

Bonjour,

Votre courriel a été transféré au service compétent ,pour suite à donner .

Bien cordialement .

Rachida CHERRAFT
Direction/Cabinet et Assistantes de Direction
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

16, rue Antoine ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 3
Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1]www.ecologie.gouv.fr

[2]Marianne
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône
[3]liberté,
égalité,
fraternité

Le 13/09/2022 à 05:18, > dada+request-1750-878247ca (par Internet) a
écrit :

demande 'AOT

References

Visible links
1. https://www.ecologie.gouv.fr/