AOT - Corniche Kennedy, Marseille

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Autorisation d'Occupation Temporaire sur la parcelle N°0127, Feuille : 1, Section : 0M, N° INSEE commune : 13055, N° INSEE commune absorbée : 833

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône), Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône

Madame, Monsieur,
Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13.
Pour votre information, pour les demandes relatives à la gestion des PERMIS BATEAU (sessions, demande de duplicata, équivalence, agrément, autorisations d’enseigner…), une adresse dédiée est mise en place :
[adresse email]

Pour les AUTORISATIONS DE DEFRICHEMENT, vous pouvez également saisir directement: [adresse email]

CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE :cette compétence ne relève plus de nos services et est gérée par la Direction départementale de la protection des populations. Par conséquent, nous vous remercions de transmettre vos demandes à l'adresse suivante: [adresse email]

CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES NAVIRES DE PLAISANCE: cette compétence ne relève plus de la DDTM13 et est gérée par le pôle interdépartemental des navires de plaisance à Toulon (244, avenue de l'Infanterie de Marine, 83000 TOULON), que vous pouvez saisir à l'adresse suivante: [adresse email]

Salutations distinguées.
DDTM13-Direction-secrétariat

DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) emis par CHERRAFT Rachida - DDTM 13/Direction/Cabinet et Assistantes de Direction, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône

Bonjour ,

Votre courriel a été transféré au service compétent en la matière .

Bien cordialement .

Le 12/07/2022 à 10:15, > dada+request-1750-878247ca (par Internet) a écrit :

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