Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au marché public des caméras-piétons passé par le ministère de l'intérieur pour équiper policiers et gendarmes.

Pour rappel, une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès, sous réserve de l'occultation des secrets prévus aux articles L311-5 et L311-6 du même CRPA.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur,

Dans son avis 20215759 du 4 novembre, la CADA m'informe que vous dites avoir répondu à cette demande le 2 novembre 2021 par courriel. Je n'ai pas trouvé la trace de ce courriel.

Auriez-vous l'amabilité de le renvoyer ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur

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    Communication de documents administratifs.txt

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    AE.pdf.html

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    CCAP Annexe I Cam ras individuelles.pdf.html

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    CCAP Annexe II Cam ras individuelles.pdf.html

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    CCAP cameras individuelles modifi RQ9.pdf.html

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    CCTP Cam ras Individuelle.pdf.html

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Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le courriel du 2 novembre 2021.

Cordialement

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Date : Mon, 22 Nov 2021 10:35:53 +0100
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #1220 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à SAILMI
[2]<[SAILMI request email]>

Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur,

Dans son avis 20215759 du 4 novembre, la CADA m'informe que vous dites avoir répondu à cette demande le 2 novembre 2021 par courriel. Je n'ai pas trouvé la trace de ce courriel.

Auriez-vous l'amabilité de le renvoyer ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

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1. mailto:[FOI #1220 email]
2. mailto:[SAILMI request email]
3. mailto:[FOI #1220 email]
4. https://madada.fr/aide/prada

Message reçu

6 pièces jointes

Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous
prétexte de la préservation de la sécurité publique.