Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000

Ministère de l'Intérieur n'a pas les informations demandées.

Cher Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre d'armes et le type d'armes déclarées perdues par les agents des forces de l'ordre par année depuis 2000 ;
- Le nombre d'armes et le type d'arme déclarées volées par les agents des forces de l'ordre par année depuis 2000.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle