Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- arrêté(s) pris en octobre 2022 réglementant la circulation des vélos et engins de déplacement personnel sur l'aire piétonne de Montauban
- arrêté(s) réglementant la circulation des vélos sur la place Nationale et la rue de la Résistance

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité le 30 juillet dernier auprès de vos services la communication des documents suivants :
- arrêté(s) pris en octobre 2022 réglementant la circulation des vélos et engins de déplacement personnel sur l'aire piétonne de Montauban
- arrêté(s) réglementant la circulation des vélos sur la place Nationale et la rue de la Résistance

Je souhaite toujours recevoir ces documents. En l'absence de réponse dans un nouveau délai d'un mois, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, pour avis.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

Bonjour,
Je vous confirme la réception de cet arrêté.
Cordialement,
Adrien Chaud