Cher/Chère Communauté de communes - Bassin de Pompey,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
L’ensemble des arrêtés de police de type permission de voirie, concernant la Rue Louis Bousval - Champigneulles - à partir du 30 juillet 2008 jusqu’à aujourd’hui.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Axel BROMAN

Copies de demande envoyées à :
- Commune de Champigneulles
- Communauté de communes du Bassin de Pompey