Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

DOS SANTOS Christine, Mairie - Amiens

DOS SANTOS Christine souhaite rappeler le message « Demande de communication de documents administratifsc ».

DOS SANTOS Christine, Mairie - Amiens

1 pièce jointe

 

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le document
sollicité.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

CDS/Pauline HOSTEN

 

 

Christine DOS-SANTOS

Secrétaire Assistante R.H.

CAF – Tél   [numéro de téléphone caché].

[1][adresse email]

Direction Juridique et Conformité

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]