Madame, Monsieur,

Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint l'arrêté n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1394 du 21 octobre 2019 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection  Domaine public à Lisses.

Vous priant, d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
les meilleurs,

Sébastien WELTER
Directeur général des services | Ville de Lisses
[1][IMG] 2, rue Thirouin 91090 Lisses
Tél : [numéro de téléphone caché] | Fax : [numéro de téléphone caché]
[2]www.ville-lisses.fr | [3]Lisses sur Facebook

Pensez environnement : n'imprimez que si nécessaire !

Le 02/03/2021 09:07, Infolisses a écrit :

Bonne réception.

  Bien Cordialement,

Le Cabinet du Maire l Ville de LISSES
[4][IMG] 2, rue Thirouin 91090 Lisses
Tél : [numéro de téléphone caché] | Fax : [numéro de téléphone caché]
[5]www.ville-lisses.fr | [6]Lisses sur Facebook

Pensez environnement : n'imprimez que si nécessaire !

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de
surveillance
Date: 01/03/2021 20:10
De: Eda <[FOI #653 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lisses
<[Mairie - Lisses request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #653 email]

Est-ce que [8][Mairie - Lisses request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Lisses ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

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1. http://www.ville-lisses.fr/
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5. http://www.ville-lisses.fr/
6. https://www.facebook.com/MairiedeLisses
7. mailto:[FOI #653 email]
8. mailto:[Mairie - Lisses request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

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