Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

Mairie - Rennes

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au
service chargé de vous apporter une réponse.

Pour vos prochaines demandes, merci d'utiliser :

- [1]ce formulaire de contact
ou
- [2]ce formulaire de signalement d'anomalies sur l'espace public
selon vos besoins.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information.

Cordialement,

Service Relations Citoyens
Rennes, Ville & Métropole
[numéro de téléphone caché]
[3]www.metropole.rennes.fr
 

--------------------------------------------------------------------------

 Ce message a été généré par un automate, merci de ne pas y répondre.

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 Protection des données personnelles :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur
effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de
rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de
Rennes (Ville et Métropole) via le [4]formulaire de contact "e-démarches"
du site internet ([5]http://metropole.rennes.fr) ou par voie postale à
adresser à :
Madame la Maire - A l'attention du Délégué à la protection des données
- Hôtel de Ville - Place de la Mairie  - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Plus d’informations sur : [6]https://www.cnil.fr

References

Visible links
1. https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/wor...
2. https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/wor...
3. http://metropole.rennes.fr/
4. file:///tmp/
5. file:///tmp/
6. file:///tmp/

(DATTP) Direction Action Territoriale Tranquillité publique, Mairie - Rennes

10 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les systèmes de vidéo
protection sur la ville de Rennes.

 

Cordialement.

 

 

Gildas Le Guernigou
Directeur Action Territoriale – Tranquillité Publique
Ville de Rennes 

--------------------------------------------------------------------------

De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 10:03
À : [adresse email]
Objet : Demande d'un usager : pour traitement

Référence de la demande : _REF783524 / Média utilisé par le demandeur pour
formuler la demande : Mail

Demandeur : ----- NANO Edlira

Email : [1][FOI #665 email]

Téléphone(s) : -

--------------------------------------------------------------------------

Objet de la demande : Demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs - Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de
caméras de surveillance

Détail de la demande :

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l'administration, je sollicite, au nom de
l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence
par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant
l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d'un mois, ou dans l'hypothèse d'une
réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

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