Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au
service chargé de vous apporter une réponse.
Pour vos prochaines demandes, merci d'utiliser :
- [1]ce formulaire de contact
ou
- [2]ce formulaire de signalement d'anomalies sur l'espace public
selon vos besoins.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information.
Cordialement,
Service Relations Citoyens
Rennes, Ville & Métropole
[numéro de téléphone caché]
[3]www.metropole.rennes.fr
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Ce message a été généré par un automate, merci de ne pas y répondre.
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Protection des données personnelles :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur
effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de
rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de
Rennes (Ville et Métropole) via le [4]formulaire de contact "e-démarches"
du site internet ([5]http://metropole.rennes.fr) ou par voie postale à
adresser à :
Madame la Maire - A l'attention du Délégué à la protection des données
- Hôtel de Ville - Place de la Mairie - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Plus d’informations sur : [6]https://www.cnil.fr
References
Visible links
1. https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/wor...
2. https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/wor...
3. http://metropole.rennes.fr/
4. file:///tmp/
5. file:///tmp/
6. file:///tmp/
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les systèmes de vidéo
protection sur la ville de Rennes.
Cordialement.
Gildas Le Guernigou
Directeur Action Territoriale – Tranquillité Publique
Ville de Rennes
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De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 10:03
À : [adresse email]
Objet : Demande d'un usager : pour traitement
Référence de la demande : _REF783524 / Média utilisé par le demandeur pour
formuler la demande : Mail
Demandeur : ----- NANO Edlira
Email : [1][FOI #665 email]
Téléphone(s) : -
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Objet de la demande : Demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs - Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de
caméras de surveillance
Détail de la demande :
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l'administration, je sollicite, au nom de
l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence
par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant
l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d'un mois, ou dans l'hypothèse d'une
réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net
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Le code des relations entre le public et l'administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu'un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #665 email]
Est-ce que [3][adresse email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Rennes ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
References
Visible links
1. mailto:[FOI #665 email]
2. mailto:[FOI #665 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada