Monsieur,

En réponse à votre demande de communication "ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs":

Au 31.10.2024:
- nombre de mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département : 3 052 mineurs confiés à l’ASE départementale incluant les mineurs non accompagnés ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur : 463 incluant les jeunes majeurs non accompagnés ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois : non disponible ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois : non disponible ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an : non disponible ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans : non disponible ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans : non disponible ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur : non disponible.

Je vous informe que, conformément aux dispositions de l'article L. 322-1 du code des relations entre le public et l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Je vous souhaite bonne réception,
Bien à vous

Etienne VENDE
Chef de service

T. [numéro de téléphone caché]

P. [numéro de téléphone caché]

[adresse email]

Département de Maine et Loire
Direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation
Service Aff jurid-Assemblées-documentation
Hôtel du Département
Centre d'activité Foch
48B, boulevard Foch
Angers

Adresse Postale
Département de Maine et Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex 9

-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <[FOI #47580 email]>
Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:41
À : prada_cg49.fr <[Conseil départemental - Maine-et-Loire request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

ATTENTION : e-mail externe. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur, si le message vous semble inhabituel, ou si vous avez le moindre doute sur le contenu.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47580 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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