Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: base de données des athlètes inscrits sur les listes de haut niveau entre 1982 et 2015 . Une partie de ces données est consultable sur votre site web (https://sports.gouv.fr/pratiques-sportiv... ) mais je souhaiterais obtenir ces données sous format excel dans le cadre d'un projet de recherche.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jérémy Pierre
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Liste ministérielle des sportifs de haut niveau depuis 1982
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique (excel), ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
PIERRE
Cher Monsieur Pierre,
Le 30 mars 2022, vous avez saisi le ministère chargé des sports sur le
fondement du livre III du code des relations entre le public et
l’administration d’une demande de communication de la liste des athlètes
inscrits sur la liste de haut niveau entre 1982 et 2015, dans un fichier
au format Excel.
Concernant la liste des athlètes de haut niveau pour la période de 2010 à
2015, le ministère chargé des sports fait droit à votre demande. Vous
trouverez ci-joint les listes des sportifs de haut niveau sous format
Excel.
Concernant la liste des athlètes de haut niveau pour la période de 1994 à
2010, le ministère chargé des sports n’est pas en mesure de vous les
fournir sous format Excel. Cependant, je vous informe que les listes des
athlètes de haut niveau sont accessibles sur le site web du ministère
chargé des sports :
[1]https://sports.gouv.fr/pratiques-sportiv...
De plus, le ministère chargé des sports ne peut communiquer au public la
liste des sportifs de haut niveau pour les années 1982 et 1983, dans la
mesure où [2]l’article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
est entré en vigueur le 17 juillet 1984.
Concernant la liste des athlètes de haut niveau pour la période de 1984 à
1993, le ministère fait droit à votre demande. Cependant, eu égard au
caractère volumineux et au risque certain d’endommagement des documents,
toute opération de reproduction s’avère impossible. Conformément à la
jurisprudence (CADA, 21 juin 2007, Maire de Llupia, n°20072317 ; CADA, 22
mars 2007, Maire de Le Touvet, n°20071101), le ministère chargé des sports
est en droit de vous inviter à venir consulter sur place les pièces
concernées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération
distinguée.
Noémie Briantais-Fofana
Chargée de mission juridique
Mission des affaires juridiques et contentieuses
95 avenue de France – 75 650 Paris cedex 13
Tel : [numéro de téléphone caché]
Mail : [3][adresse email]
[4]MIN_ChargeSports_DS_SignatureMail
References
Visible links
1. https://sports.gouv.fr/pratiques-sportiv...
2. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/arti...
3. mailto:[adresse email]