Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, mentionnés dans le vœu 2023 V. 65 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 :

- L'audit sur l’implantation et le fonctionnement des ascenseurs et des escaliers mécaniques installés par la Ville de Paris sur l’espace public réalisé en 2017 ;
- Le contrat liant la ville de Paris au prestataire privé chargé de l'exploitation de ces installations ;
- Les constats de carence établis par les services concernés ou remontés à eux depuis la réalisation de l'audit ;
- La liste ou tout document recensant les pénalités infligées au prestataire en raison de ces carences et la situation de leur recouvrement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Devriendt
[numéro de téléphone caché]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, j'ai demandé auprès de vos services, le 26 juillet dernier, la communication de l'audit, du contrat de prestation et des constats de carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques de la ville de Paris. Tous ces documents étant mentionnés dans le vœu 2023 V. 65 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 du Conseil de Paris. Faute de réponse dans le délai d'un mois imparti, la Commission d'accès aux documents administratifs a été saisie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Devriendt