Chère Autorité de régulation professionnelle de la publicité,

en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents suivants :

La liste des avis rendus par l'ARPP depuis le 1er Janvier 2010 jusqu'au 23 Juillet 2020 concernant les messages publicitaires télévisés pour les secteurs de l'industrie automobile, des deux-roues motorisés (moto, scooter, etc.), deux-roues non motorisés (vélo) et deux-roues à assistance électrique.

Le fichier devra notamment indiquer le titre ou l'objet du message publicitaire, la marque ou l'entreprise, la date, ainsi que l'avis rendu par l'ARPP.

Pour rappel, sont considérés comme documents administratifs les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

S’agissant des messages publicitaires télévisés, l’ARPP effectue un contrôle avant diffusion et s’assure qu'ils sont conformes aux dispositions légales et déontologiques. Le CSA peut également effectuer un controle à posteriori. Cette demande considère donc que l'ARPP réalise une mission de service public et que les avis rendus sont communicables.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre chrzanowski