Base de données des projets de création de voirie

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Métropole de Lyon aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Métropole de Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

la base de donnée de l'ensemble des projets de création de voirie permettant :
- de distinguer les projets dispensés d'enquêtes publiques et ceux qui y sont soumis à enquêtes publiques;
- les dates des enquêtes publiques afférente;
- les localisations (commune et emprise cadastrale);
- le classement de voirie envisagé;
- la domanialité de la maîtrise d'ouvrage prévu pour cette voirie nouvelle;
- le trafic projeté;
- les principes d'aménagements retenus (transport en commun, aménagement cyclable, éclairage...)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

Marie Durand

HuMail Technology,

3 pièces jointes

[1]Secuserve [2]Humail Technology

Bonjour,

Votre email intitulé [SPAM] Demande au titre du droit d?accès aux
documents administratifs - Base de données des projets de création de
voirie n'a pas été délivré car le destinataire, [grand-lyon request email], a
souhaité mettre en place une protection renforcée contre les menaces de
messagerie et les robots spammeur.

Pour accéder à la page de libération, merci de cliquer sur l'image
ci-dessous : 
[3]Cliquez ici

----------

Hi,

Your message " [SPAM] Demande au titre du droit d?accès aux documents
administratifs - Base de données des projets de création de voirie" wasn’t
delivered to your recipient, [grand-lyon request email], who has implemented an
enhanced protection against email threats and spam bots.

To access to the delivery page, please click on the picture below:
[4]Click here

[5]HUMail Technology powered by [6]e-securemail

References

Visible links
3. https://humail.link/fr/captcha/2059925fx...
4. https://humail.link/en/captcha/2059925fx...
5. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
6. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...

Data Grand Lyon, Métropole de Lyon

Bonjour,

La Métropole de Lyon accuse réception et enregistrement de votre demande de données du 30 juillet 2021. Elle a été transmise au service compétent.

Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon,
Et restons à votre disposition pour toute question complémentaire,
Cordialement,

Nathalie Vernus-Prost
Pour l'équipe data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com

-----Message d'origine-----
De : Durand [mailto:[FOI #1234 email]]
Envoyé : vendredi 30 juillet 2021 21:25
À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Base de données des projets de création de voirie

Cher/Chère Métropole de Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

la base de donnée de l'ensemble des projets de création de voirie permettant :
- de distinguer les projets dispensés d'enquêtes publiques et ceux qui y sont soumis à enquêtes publiques;
- les dates des enquêtes publiques afférente;
- les localisations (commune et emprise cadastrale);
- le classement de voirie envisagé;
- la domanialité de la maîtrise d'ouvrage prévu pour cette voirie nouvelle;
- le trafic projeté;
- les principes d'aménagements retenus (transport en commun, aménagement cyclable, éclairage...)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

Marie Durand

Afficher les sections citées

Cher/Chère Data Grand Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 30 juillet 2021 une demande pour recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les projets de création de voirie permettant :
- de distinguer les projets dispensés d'enquêtes publiques et ceux qui y sont soumis à enquêtes publiques;
- les dates des enquêtes publiques afférente;
- les localisations (commune et éventuellement emprise cadastrale);
- le classement de voirie envisagé;
- la domanialité de la maîtrise d'ouvrage prévu pour cette voirie nouvelle;
- le trafic projeté;
- les principes d'aménagements retenus (transport en commun, aménagement cyclable, éclairage...)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Bien que légalement, j'aurai du recevoir une réponse pour le 30 août, je n'ai à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Je me permets donc cette relance avant de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Marie Durand

Data Grand Lyon, Métropole de Lyon

Bonjour,

Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés pour vous répondre dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, de nombreuses données afférentes à la mobilité et aux transports notamment, sont disponibles sur la plateforme https://data.grandlyon.com (600 jeux de données ouverts dont par exemple : https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...).

La demande que vous avez formulée est complexe. Elle porte sur un nombre et un volume extrêmement importants de documents et de données, voire sur des données qui nécessiteraient d’être traitées préalablement pour être exploitables aisément hors du système d’information de la Métropole de Lyon, ou sur des documents non numérisés, ou encore sur des données inexistantes.

Aussi, pour étudier l’ensemble de votre demande, les services de la Métropole de Lyon, toujours attentifs à l'exercice du droit d'accès aux données, auront besoin d’un délai supplémentaire afin de gérer la recherche voire la constitution des données dans un cadre compatible avec le fonctionnement du service public et la charge de tous les acteurs sollicités pour rendre accessibles et exploitables les données attendues.

Nous revenons vers vous dès que possible pour vous tenir informé.e,
Restant à votre écoute,
Cordialement,

Nathalie Vernus-Prost
Pour l’équipe data de la Métropole de Lyon

-----Message d'origine-----
De : Durand [mailto:[FOI #1234 email]]
Envoyé : mercredi 8 septembre 2021 22:01
À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Base de données des projets de création de voirie

Cher/Chère Data Grand Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 30 juillet 2021 une demande pour recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les projets de création de voirie permettant :
- de distinguer les projets dispensés d'enquêtes publiques et ceux qui y sont soumis à enquêtes publiques;
- les dates des enquêtes publiques afférente;
- les localisations (commune et éventuellement emprise cadastrale);
- le classement de voirie envisagé;
- la domanialité de la maîtrise d'ouvrage prévu pour cette voirie nouvelle;
- le trafic projeté;
- les principes d'aménagements retenus (transport en commun, aménagement cyclable, éclairage...)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Bien que légalement, j'aurai du recevoir une réponse pour le 30 août, je n'ai à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Je me permets donc cette relance avant de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Marie Durand

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