Cher Monsieur,

J'accuse réception, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'économie, des finances et de la relance, de votre demande, que je vais transmettre à la DINUM.

Je vous invite toutefois, dans la mesure où vous former régulièrement des demandes de communication de documents administratifs relevant de la DINUM, à la saisir directement en la personne de sa secrétaire générale, Catherine Ferreol ([adresse email]).

Le circuit n'en sera que plus direct et plus rapide.

Cordialement

Jérôme GOLDENBERG
Chef de service, adjoint à la directrice 

6, rue Louise-Weiss
75703 Paris CEDEX 13 
Tél. : [numéro de téléphone caché]
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Quelle que soit son heure d’envoi, ce message n’appelle pas de réponse en dehors des heures de travail
 

Un geste simple pour l'environnement, n'imprimez ce message que si vous en avez l'utilité

-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf [mailto:[FOI #1440 email]]
Envoyé : mardi 28 septembre 2021 12:43
À : GOLDENBERG Jerome <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension

Chère Direction interministérielle du numérique,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :
- le bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension élaboré par la Direction interministérielle du numérique. Dans sa note du 18 juillet envoyée aux ministères (consultable ici : https://acteurspublics.fr/upload/media/d...) , le DINUM annonce qu'un bilan devait être effectué en décembre 2019. Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques a annoncé à l'été 2021 que ce référentiel serait élargi à une cinquantaine de métiers, or aucun bilan n'a été rendu public sur ce sujet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1440 email]

Is [adresse email] the wrong address for Droit d'accès à l'information requests to Direction interministérielle du numérique? If so, please contact us using this form:
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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