[remplace et précise la précédente demande : https://madada.fr/demande/bruit_rue_clau...

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Études d'impact nuisance sonore des bars rue Claude Pouillet (La Besace, Le Gibus, Le Maquis),
- Jours et heures de passage des services de nettoyage de la commune ou de son délégataire des rues Claude Pouillet, quai Vauban Pont Battant et quai Veil-Picard pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024,
- Jours et heures de passages des services de nettoyage de la commune ou de son délégataire des rails du tram Pont Battant et Quai Veil-Picard
- Rapport d'attention et d'alerte (ou tout autre dénomination) émanant des services de nettoyage de la commune ou de son délégataire concernant la rue Claude Pouillet,
- Tous les éléments du dossier d'attention ou d'alerte de la rue Claude Pouillet (rapport, notes, mails, courriers entre tous les protagonistes) susceptibles de contribuer à la compréhension de la question du bruit disproportionné depuis 2019.
- Nombre de plaintes auprès du service Sécurité Publique depuis 2019 concernant les attroupements illégaux, le bruit, les nuisances sonores, état d'ébriété, intrusions, etc.
rue Claude Pouillet

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Blondeau