Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQDN) souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au groupe de travail "Les évolutions technologiques" du livre blanc de la sécurité intérieur publié par les services du Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2020.

Le groupe de travail "Les évolutions technologiques", dont le rapporteur était Monsieur Renaud Vedel, était un des 4 groupes de travail en charge de la préparation du livre blanc.

A ce titre, LQDN sollicite la communication des documents suivants:
- Rapports réalisés dans le cadre des travaux du groupe de travail, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes réunions du groupe de travail et de leurs échanges, et leurs annexes,
- Comptes-rendus et procès-verbaux des différentes consultations effectuées dans le cadre du groupe de travail, et leurs annexes,
- Echanges effectués par courriels dans le cadre de ce groupe de travail, et leurs PJ.

LQDN souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, LQDN vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

La Quadrature du Net