Cahier des incidents/accidents

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Marseille aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Cher/Chère Mairie - Marseille,

Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors des temps de responsabilité de la mairie : périscolaire et pause méridienne. Nous souhaiterions afin d'évaluer la situation des indicidents/accidents sur le temps de pause méridienne, ç ce que vous nous fournissiez l'ensemble des cahiers incidents/accidents des écoles ou tout autre documents de synthèse nous permettant d'évaluer cette situation, toutes les insertions sont rapportées aux responsbles des 4 secteurs des écoles de Marseiller puis remontées à Mme Falco, Direction Générale Adjointe Éducation Enfance et Social, Direction de l'Éducation et de la Jeunesse, Service de la Restauration Scolaire, Ville de Marseille.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Liste des incidents/accidents des écoles publiques de Marseille

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix