Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
Pour contacter les Archives départementales de Loire-Atlantique, il faut
désormais se rendre sur la page "Nous contacter" du site des Archives
accessible à l'adresse suivante
([1]https://archives.loire-atlantique.fr/con...). Il est aussi possible
de vous rendre sur la page d'accueil et cliquer sur le bouton « Nous
contacter » situé en bas de cette page. Vous pourrez utiliser 3
formulaires : pour des demandes de renseignements, pour une communication
aux services producteurs (formulaire réservé aux services versants), et le
dernier pour tout autre demande (autre motif).
N’hésitez pas à consulter le site Internet : il permet d’interroger tous
les inventaires et répertoires des fonds d’archives conservés, et de
consulter de nombreux fonds numérisés.
Cordialement,
Archives départementales
de Loire-Atlantique
References
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1. https://archives.loire-atlantique.fr/con...
Bonjour,
Conformément au courrier envoyé 24 mais 2024, je vous confirme l’envoi des
cahiers citoyens par messagerie.
Le poids de tous les fichiers étant très important, ils seront envoyés par
groupe.
Bonne réception,
Nolwenn ELAIN
Département de Loire-Atlantique
Relation avec les services versants
Traitement des archives contemporaines
Archives départementales
Tél. [numéro de téléphone caché] (n° interne 61 33)
Port : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
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[2]Logo de Direction solutions numériques [4]Logo du
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numérique 11 rue Henri Cochard - 44041 Nantes Loire-Atlantique
Tél. [numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]
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