Camp des roms
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le 28 juin 2024, les Roms du campement situé à Cronenbourg ont été contraints de quitter leur terrain, situé au milieu d’une bretelle d’accès à l’autoroute. Entre le 28 juin et le 14 août 2024, ce camp a été nettoyé et sécurisé par l'installation d'un grillage.
Pourriez-vous m'indiquer le coût total du nettoyage de ce camp, y compris le nombre d'heures de travail, le coût horaire moyen, ainsi que le montant des dépenses liées à la pose du grillage ? Il serait également utile de recevoir les factures correspondantes.
- Les factures relatives à la gestion des déchets
- La quantité totale de déchets en tonnes
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc POUSSIN