Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- périmètre des cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Marseille
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- périmètre des cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Marseille
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
N'ayant pas eu de réponse depuis plus d'un mois, pourriez-vous nous communiquez vos raisons du refus à communiquer ce document ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement
Le 15/06/2024 19:29, Arnaud Dupleix a écrit :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- périmètre des cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Marseille
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #46807 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[foi%20#46807%20email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Madame Dole,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je resollicite et précise auprès de vous la communication des documents suivants :
- périmètre des cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Marseille soit en informations spatiales (format geojson par exemple des points et des zones géographique), soit en adresses (tel que le périmètre est exprimé lors de sa définition)
Nous avions bien connaissance de la carte que vous citée, nous souhaitons avoir communication des données sur lesquelles la carte est fondée.
Cette demande par ailleurs a été adressée par deux autres endroits le même jour le 15 juin, lors du hackathon sur les écoles publiques organise du 14 au 16 juin : à l'adjoint au maire délégué à la transparence, l’open data, le système d’information, le numérique municipal, le numérique responsable et la transition numérique, et via le formulaire de la page opendata de la ville : https://opendata.marseille.fr/formulaire.... Nous précision qu'aucun accusé de réception, ou quelconque réponse n'ont été données a ces deux envois.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Nous considérons que la carte non exportable dans sa définition ne répond pas à cet article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame Dole, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Arnaud Dupleix
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joints, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 2024-07-30 07:24, Arnaud Dupleix a écrit :
Madame Dole,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je resollicite et précise auprès de vous la communication des documents suivants :
- périmètre des cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Marseille soit en informations spatiales (format geojson par exemple des points et des zones géographique), soit en adresses (tel que le périmètre est exprimé lors de sa définition)
Nous avions bien connaissance de la carte que vous citée, nous souhaitons avoir communication des données sur lesquelles la carte est fondée.
Cette demande par ailleurs a été adressée par deux autres endroits le même jour le 15 juin, lors du hackathon sur les écoles publiques organise du 14 au 16 juin : à l'adjoint au maire délégué à la transparence, l’open data, le système d’information, le numérique municipal, le numérique responsable et la transition numérique, et via le formulaire de la page opendata de la ville : [1]https://opendata.marseille.fr/formulaire.... Nous précision qu'aucun accusé de réception, ou quelconque réponse n'ont été données a ces deux envois.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Nous considérons que la carte non exportable dans sa définition ne répond pas à cet article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame Dole, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Arnaud Dupleix