Bonjour

J'accuse réception de votre demande, que je transmets au service de la police municipale.

Cordialement

Muriel BAISSET
DGS de la commune de SOREDE

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, aux données à caractère personnel vous concernant. 
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courriel à notre DPO : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Gaël Razès <[FOI #45394 email]>
Envoyé : vendredi 1 mars 2024 21:08
À : Contact <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cartographie des limitations de vitesse et zones de rencontre
- aménagements cyclables

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaël Razès
pour OpenStreetMap.fr

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45394 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,

Suite à votre demande concernant la transmission par nos services de
cartographie de segments cyclables, je vais vous demander de vous adresser
à la CCACVI d’ Argelès qui aura les outils nécessaires pour vous apporter
les réponses souhaitées.

Notre commune  n’est pas équipée pour répondre à vos attentes en matière
de cartographie.

Concernant les limitations de vitesse, la totalité de la commune est
limitée à la vitesse de 30 Km/h, en dehors du cœur de village (rue de la
vendée, Place république, rue Saint Jacques, route de Laroque) qui propose
une zone de rencontre limitée à 20 Km/h.

Cordialement,

CASTELNAUD Olivier                          

Brigadier-Chef Principal

Responsable de la Police Municipale de Sorède

TEL : [numéro de téléphone caché]

                           [1]Forces de l'Ordre : passage facilité de la
PN ou de la GN vers la PM (mais pour la réciprocité… on repassera)

References

Visible links