Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les données issues des comptages réalisés auprès des cyclistes sur les voies cyclables de Troyes Champagne Métropole via des capteurs installés sur les voiries concernées.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data) ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Frery
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Une réponse favorable m'a été transmise à l'orale le 04/12/19 lors de l'entrevue accordée par la collectivité.
La collectivité s'est engagée à me transmettre les documents, sous forme de tableurs, dans l'après-midi du 04/12/19.
Je n'ai actuellement rien reçu sur mon mail personnel ou sur madada.fr.
Profitant d'une autre réunion aujourd'hui, j'ai notifié à l'administration et un élu concerné l'absence de réponse à ma demande.
Commentaire posté le
Le 11/12 j'ai reçu un mail avec un lien vers les documents demandés.
183 documents m'ont été transmis, malheureusement 5 d'entre eux sont corrompus. Un mail a été envoyé pour demander une copie de ces 5 documents.
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande de communication de documents administratifs entrant
dans le champ du Code des Relations entre le Public et l'Administration
- Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Date : Wed, 11 Dec 2019 15:05:10 +0000
De : Nacrier Thomas <[adresse email]>
Pour : [adresse email] <[adresse email]>
Bonjour Monsieur FRERY,
Vous avez souhaité obtenir copie des « données issues des comptages
réalisés auprès des cyclistes sur les voies cyclables de Troyes
Champagne Métropole via des capteurs installés sur les voiries concernées ».
*_Aussi, conformément à votre demande, je vous prie de trouver ci-après
un lien WETRANSFER contenant les données correspondantes à votre demande_*.
*_Le lien est le suivant :_ *https://we.tl/t-Gg2zmuu81a
Je vous indique que les fichiers transmis seront téléchargeables, via le
lien susvisé, pendant une durée de 7 jours à compter du 11 décembre 2019
(et vous invite donc à télécharger le contenu de ce dernier dans le
délai imparti afin de pouvoir disposer des fichiers sollicités).
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux de Troyes
Champagne Métropole demeure à disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, je vous prie d’agréer,
Monsieur FREEY, l’expression de mes salutations distinguées.
*Thomas NACRIER*
*Chef de Service *
*Affaires Juridiques Et Contentieux*
*(**[numéro de téléphone caché]*
imap://[adresse email]:993/fetch%3EUID%3E.INBOX%3E10946?part=1.2&filename=image001.png
-------- Message transféré --------
Sujet : Re: Demande de communication de documents administratifs entrant
dans le champ du Code des Relations entre le Public et l'Administration
- Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Date : Fri, 13 Dec 2019 10:47:57 +0100
De : Nicolas Frery <[adresse email]>
Pour : Nacrier Thomas <[adresse email]>
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir répondu positivement à ma demande.
Je souhaiterais souligner un problème sur 5 fichiers. Dans le dossier
Octobre 2018, les fichiers P07 - TROYES - BOULEVARD JULES GUESDE.xlsx,
P08 - SAINTE SAVINE - VOIE VERTE DES VIENNES.xlsx, P10 - LA CHAPELLE
SAINT LUC - RUE GENERAL SARRAIL.xlsx, P11 - TROYES - BOULEVARD GEORGES
POMPIDOU.xlsx et P12 - TROYES - BOULEVARD GEORGES POMPIDOU.xlsx sont
corrompus et inexploitables.
Les documents en votre possession sont-ils aussi inexploitable ? Dans le
cas contraire, j'aimerais obtenu la transmission de ces 5 documents non
corrompus.
Cordialement,
Nicolas Frery
Le 11/12/2019 à 16:05, Nacrier Thomas a écrit :
--
Association Troyes en Selle
Tel. [numéro de téléphone caché]
https://troyesenselle.fr
-------- Message transféré --------
Sujet : RE: Demande de communication de documents administratifs entrant
dans le champ du Code des Relations entre le Public et l'Administration
- Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Date : Thu, 19 Dec 2019 16:11:31 +0000
De : Nacrier Thomas <[adresse email]>
Pour : Nicolas Frery <[adresse email]>
Bonjour Monsieur FRERY,
Je fais suite à votre courriel ci-dessous, informant la communauté
d'agglomération de l'existence de fichiers corrompus au sein de mon
précédent envoi.
Par suite et conformément à votre demande, je vous prie de trouver
ci-annexés les fichiers concernés réparés.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux de Troyes
Champagne Métropole demeure à disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, je vous prie d'agréer,
Monsieur FRERY, l'expression de mes salutations distinguées.
Thomas NACRIER
Chef de Service Affaires Juridiques Et Contentieux
A [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Nicolas Frery [mailto:[adresse email]] Envoyé : vendredi
13 décembre 2019 10:48
À : Nacrier Thomas
Objet : Re: Demande de communication de documents administratifs entrant
dans le champ du Code des Relations entre le Public et l'Administration
- Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir répondu positivement à ma demande.
Je souhaiterais souligner un problème sur 5 fichiers. Dans le dossier
Octobre 2018, les fichiers P07 - TROYES - BOULEVARD JULES GUESDE.xlsx,
P08 - SAINTE SAVINE - VOIE VERTE DES VIENNES.xlsx, P10 - LA CHAPELLE
SAINT LUC - RUE GENERAL SARRAIL.xlsx, P11 - TROYES - BOULEVARD GEORGES
POMPIDOU.xlsx et P12 - TROYES - BOULEVARD GEORGES POMPIDOU.xlsx sont
corrompus et inexploitables.
Les documents en votre possession sont-ils aussi inexploitable ? Dans le
cas contraire, j'aimerais obtenu la transmission de ces 5 documents non
corrompus.
Cordialement,
Nicolas Frery
Le 11/12/2019 à 16:05, Nacrier Thomas a écrit :
--
Association Troyes en Selle
Tel. [numéro de téléphone caché]
https://troyesenselle.fr
Commentaire posté le
J'ai été contacté par téléphone le 25/11/2019 afin de prendre un rendez-vous le 04/12/2019 avec les élus et fonctionnaires concernés.