Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données relatives à la circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire français.

Des tests de criblage sont aujourd'hui réalisés systématiquement après tout diagnostic d’une infection à SARS-CoV-2. Ces résultats permettent de suspecter la présence d’un variant 20I/501Y.V1 (UK), celle d’un variant 20H/501Y.V2 (ZA) ou 20J/501Y.V3 (BR) (sans distinction) ou de conclure à l’absence d’un variant d’intérêt. Le résultat de ces criblages sont intégrés dans SI-DEP depuis le 25 janvier 2021, soit il y a 4 semaines. Or, à l'heure actuelle, ces informations ne sont pas publiées de manière réutilisable et fréquente ; alors même que la circulation des variants est un des principaux sujets d'inquiétude des experts, des pouvoirs publics, et des citoyens.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien à vous,
Elias Orphelin

CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site
data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique France, là où
sont déposés tous les indicateurs de suivi de la crise covid-19.

 

Cordialement

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[1]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

-----Message d'origine-----

De : Elias Orphelin <[2][FOI #627 email]>

Envoyé : lundi 22 février 2021 13:34

À : DAJ-PRADA <[3][Ministère des solidarités et de la santé request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Circulation des variants de
la Covid-19 sur le territoire

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données
relatives à la circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
français.

 

Des tests de criblage sont aujourd'hui réalisés systématiquement après
tout diagnostic d’une infection à SARS-CoV-2. Ces résultats permettent de
suspecter la présence d’un variant 20I/501Y.V1 (UK), celle d’un variant
20H/501Y.V2 (ZA) ou 20J/501Y.V3 (BR) (sans distinction) ou de conclure à
l’absence d’un variant d’intérêt. Le résultat de ces criblages sont
intégrés dans SI-DEP depuis le 25 janvier 2021, soit il y a 4 semaines.
Or, à l'heure actuelle, ces informations ne sont pas publiées de manière
réutilisable et fréquente ; alors même que la circulation des variants est
un des principaux sujets d'inquiétude des experts, des pouvoirs publics,
et des citoyens.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Bien à vous,

Elias Orphelin

 

Afficher les sections citées

________________________________

 

Les ministères sociaux agissent pour un développement durable.

 

Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #627 email]
3. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
4. mailto:[FOI #627 email]
5. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
6. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
7. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...