Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données relatives à la circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire français.
Des tests de criblage sont aujourd'hui réalisés systématiquement après tout diagnostic d’une infection à SARS-CoV-2. Ces résultats permettent de suspecter la présence d’un variant 20I/501Y.V1 (UK), celle d’un variant 20H/501Y.V2 (ZA) ou 20J/501Y.V3 (BR) (sans distinction) ou de conclure à l’absence d’un variant d’intérêt. Le résultat de ces criblages sont intégrés dans SI-DEP depuis le 25 janvier 2021, soit il y a 4 semaines. Or, à l'heure actuelle, ces informations ne sont pas publiées de manière réutilisable et fréquente ; alors même que la circulation des variants est un des principaux sujets d'inquiétude des experts, des pouvoirs publics, et des citoyens.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien à vous,
Elias Orphelin
Monsieur,
Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site
data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique France, là où
sont déposés tous les indicateurs de suivi de la crise covid-19.
Cordialement
Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques
Référente CADA pour la DGS
[1]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0
-----Message d'origine-----
De : Elias Orphelin <[2][FOI #627 email]>
Envoyé : lundi 22 février 2021 13:34
À : DAJ-PRADA <[3][Ministère des solidarités et de la santé request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Circulation des variants de
la Covid-19 sur le territoire
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données
relatives à la circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
français.
Des tests de criblage sont aujourd'hui réalisés systématiquement après
tout diagnostic d’une infection à SARS-CoV-2. Ces résultats permettent de
suspecter la présence d’un variant 20I/501Y.V1 (UK), celle d’un variant
20H/501Y.V2 (ZA) ou 20J/501Y.V3 (BR) (sans distinction) ou de conclure à
l’absence d’un variant d’intérêt. Le résultat de ces criblages sont
intégrés dans SI-DEP depuis le 25 janvier 2021, soit il y a 4 semaines.
Or, à l'heure actuelle, ces informations ne sont pas publiées de manière
réutilisable et fréquente ; alors même que la circulation des variants est
un des principaux sujets d'inquiétude des experts, des pouvoirs publics,
et des citoyens.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Bien à vous,
Elias Orphelin
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #627 email]
Est-ce que [5][Ministère des solidarités et de la santé request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère des
solidarités et de la santé ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
[6]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
________________________________
Les ministères sociaux agissent pour un développement durable.
Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !
References
Visible links
2. mailto:[FOI #627 email]
3. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
4. mailto:[FOI #627 email]
5. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
6. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
7. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...