Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Diane BELDAME veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Nous attendons que Diane BELDAME lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique et en particulier les traitements concernant les élèves venant d'une autre académie, d'établissements privés hors contrat et ceux instruits en famille.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Diane BELDAME

DGESCO - A1-4, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

4 pièces jointes

Madame,

 

Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les
informations demandées, avec deux fichiers annexes :

- liste des bonus paramétrables en académie ;

- fiche de présentation du fonctionnement d’Affelnet-lycée.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement.

 

 

Zakia Hamadache

DGESCO A1-4

110 rue de Grenelle

75357 Paris 07 SP

Tél : 01-55-55-06-15

Mail : [1][adresse email]

 

[2]cid:image002.jpg@01D67AF1.94F7E7B0

 

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]

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