Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité utilisé notamment par le portail de certificat COVID comme précisé par ce document : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pd....

Je souhaite également l'analyse d'impact relative à la protection des données personnelles de l'algorithme précité et du portail de certificat COVID ainsi que les conditions générales d'utilisation et la charte d'utilisation du service.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

CABESOS, Sylvie (DAJ/SD2/2D NUMERIQUE ET DONNEES), Ministère des solidarités et de la santé

1 pièce jointe

Monsieur,

 

En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme
de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vous informe que
ce document est public.

 

Pour la reconnaissance de la MRZ, il s’agit de l’API suivante :
[1]https://www.npmjs.com/package/mrz-scanner

 

Les sources sont disponibles ici :
[2]https://github.com/alsenet-labs/mrz-scan...

 

Cordialement

 

Sylvie CABESOS
Consultante juridique

Direction des affaires juridiques

Sous-direction de l’administration (SD2)

Bureau du droit du numérique et des données (2D)

 

14, avenue Duquesne, 75350 Paris cedex 07– Pièce 4321

Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

[3][adresse email]

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : David Libeau <[4][FOI #1586 email]>

Envoyé : lundi 21 février 2022 22:59

À : DAJ, DAJ-PRADA <[5][adresse email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Code source de
l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

 

Madame, Monsieur,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication du code
source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
utilisé notamment par le portail de certificat COVID comme précisé par ce
document :
[6]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pd....

 

Je souhaite également l'analyse d'impact relative à la protection des
données personnelles de l'algorithme précité et du portail de certificat
COVID ainsi que les conditions générales d'utilisation et la charte
d'utilisation du service.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

David Libeau

 

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References

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1. https://www.npmjs.com/package/mrz-scanner
2. https://github.com/alsenet-labs/mrz-scan...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1586 email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pd...
7. mailto:[FOI #1586 email]
8. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
9. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
10. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...