Code source du logiciel Fin’Pol

David Libeau a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du code source du logiciel Fin’Pol utilisé pour le dépôt des comptes de campagne de façon dématérialisée.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Je souhaite aussi que le code source soit publié.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

Frederique DOOGHE, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

 

Bonjour,

 

Je suis absente de la CNCCFP du 29 octobre au 2 novembre 2021.

Merci de laisser vos demandes par mail, j'y répondrai à mon retour.

 

Cordialement.

Frédérique Dooghe

Responsable du pôle communication/presse

 

 

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