Cher/Chère Mairie de Moëlan-sur-Mer,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- compte-rendu de la commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
- tout documents concernant la commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LECERF Benjamin

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- compte-rendu de la commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
- tout documents concernant la commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023' d'accès aux informations détenues par Mairie - Moëlan-sur-Mer.

Je vous fait cette relance car ma demande est restée sans réponse de votre part et est en retard de plus de 30 jours

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/commission_du_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lecerf Benjamin