Monsieur le Maire,

Lors de lors de la séance du Conseil municipal du 6 février 2025 s’est tenu le Débat d’Orientations Budgétaires préalablement au vote du Budget Primitif 2025.

A la lecture du rapport annexé à ce débat, j’ai émis un certain nombre de remarques et de questions pour lesquelles, a regret, aucune réponse précise n’a été apportée. En l’absence d’éléments budgétaires précis, et au regard du délais de transmission excessivement longs des éléments demandés lors du budget primitif 2023, transmis 365 jours après ma demande, je vous saisit par la présente en amont du vote du budget.

En qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Saturnin-Lès-Avignon et au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite ainsi auprès de vous et de vos services la communication des documents administratifs suivants :

- Les notes de frais des élus pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
- Les Régies d'avance pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
- Le grand livre pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément consultable, conformément à l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de mes salutations républicaines.

Sylvain Penalva