Compte administratif 2019

Demande adressée à Mairie - Fos-sur-Mer dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Mairie - Fos-sur-Mer

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Compte administratif 2019.txt

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Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019

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Commentaire posté le

L'adresse mail sur MaDada est bien celle du PRADA officiel de la ville : https://www.cada.fr/mairie-de-fos-sur-mer. J'ai envoyé à ce jour un message à la mairie via le formulaire pour demander la mise à jour de cette adresse PRADA.

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Fos-sur-Mer, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Commentaire posté le

La mairie ayant répondu à notre demande de mise à jour du mail référent PRADA avec leur nouvelle adresse, je viens de renvoyer cette demande.

Eda pour l'équipe de Ma Dada